Guide des droits étudiants
- 27 août
- 5 min de lecture
Tes droits dans tes études à l’ÉTS (premier cycle)
Colligé par l’Association Étudiante de l’ÉTS
Documents et manuels obligatoires
Les études supérieures, ça coute déjà assez cher. Ainsi, on ne peut pas lier l’achat ou la location d’un manuel à la réussite d’une évaluation ou d’un cours. L’énoncé de principe des droits et responsabilités des étudiant(e)s est clair sur ce principe : De façon générale et dans les limites des ressources dont dispose l’ÉTS, les étudiants et étudiantes ont droit à des programmes d’études et à un accès équitable aux divers services qui répondent adéquatement aux objectifs généraux des différents cycles d’études. Cela inclut le respect des objectifs du programme d’études dans lequel l’étudiant ou l’étudiante est inscrit et les descriptions de cours qui en sont faites dans l’annuaire des cours, ainsi que des conditions d’apprentissage qui favorisent la participation et qui tiennent compte du développement des connaissances et de l’évolution du champ d’études. Un manque de copies d’un manuel à la bibliothèque ne justifie pas l’obligation de l’achat d’un manuel pour réussir un cours car cela ne favorise pas la participation active dans le cours en question. (Point 4 de l’énoncé)
Plans de cours
Accès aux plans de cours
Tous les plans de cours doivent être disponibles et présentés à la classe durant la première ou la deuxième semaine de cours (6.5 du REG. 1er cycle) avec toutes les évaluations et les dates de celles-ci. Le doyen ou la doyenne des études peut être contacté en cas de manquement.
Modification du plan de cours
Exceptionnellement, toute modification de plan de cours doit être fait avec l’approbation de la direction du département. Si la modification concerne les éléments d’évaluation (pondération, mode d’évaluation, période et date des évaluations), il ne doit pas y avoir d’opposition de la part des personnes étudiantes à la suite d’une consultation auprès de l’ensemble du groupe (6.6 a) du REG 1er Cycle). Un manquement peut être une raison de révision de note.
Évaluations (7.5.3 REG 1er Cycle)
a) Dans tous les cours, aucun des éléments (entrevue, examen, rapport, test, etc.) de l’évaluation de l’étudiante ou de l’étudiant, qu’il soit à caractère individuel ou d’équipe, ne peut compter pour plus de 50 % dans la pondération de l’ensemble des éléments de l’évaluation. L’évaluation de l’étudiante ou de l’étudiant porte normalement sur l’ensemble des éléments d’évaluation prévus au plan de cours.
b) Double seuil : Si les éléments individuels de l’évaluation (tels que les examens) représentent au moins 60 % de l’ensemble des éléments d’évaluation du cours, alors la personne enseignante peut imposer une note minimale de passage pour les éléments individuels. Le plan de cours doit alors spécifier le seuil de passage et identifier les éléments à caractère individuel utilisés pour l’évaluation du double seuil.
Contestations et révisions de notes
o Comment ça marche :
Section 7.9 du Règlement des études de premier cycle et sur la section 6.9 du Règlement des études de cycles supérieurs.
Une révision de note a cinq (5) étapes :
il doit y avoir une demande de rencontre avec la personne professeur du cours pour signifier que la note de l’évaluation n’est pas satisfaisante (avoir les raisons bien détaillées pour pouvoir ensuite faire une révision officielle de note). (UN COURRIEL, ou UNE PREUVE DE COMMUNICATION ORALE est satisfaisante comme rencontre pour le règlement) (Point 7.9.1 Reg. 1er Cycle)
Remplir le formulaire de révision de note disponible sur le site de l’ÉTS (40$ seront facturés puis remboursés s’il y a gain de cause)
Le directeur ou la directrice du programme ou de l’unité académique va juger de la recevabilité de la demande (donc avoir les preuves bien détaillées pour convaincre de la validité de l’ouverture du comité de révision de note)
Ouverture du comité de révision de note du département avec deux profs non-concernés par la révision de note, le directeur ou la directrice du département (si non-concerné par la révision de note) ou une personne nommée par le doyen ou la doyenne des études
Réponse du comité par courriel
Les dates limites
ENTRE UN (1) et SEPT (7) jours après la réception de la correction de l’évaluation où la note ne satisfait pas, la communication doit avoir lieu avec la personne professeur (Point 1 Comment ça marche)
ENTRE UN (1) et DIX (10) jours après la réception de la COTE FINALE du cours pour remplir et envoyer le formulaire de révision de note (Une seule demande par évaluation, les équipes doivent signer le même formulaire)
Communications ÉTS et AÉÉTS
Toute modification de programme, ajout ou retrait de cours d’un programme doit passer par un comité d’organisation de programme.
Toute modification de ton programme par les instances de l’ÉTS te sera, et doit t’être, communiquée. Tout impact à ta progression académique doit t’être communiqué. L’AÉÉTS et ses associations modulaires te tiendrons au courant, en assemblée générale ou par courriel, des éléments pertinents qui ressortent des instances et qui t’impacteront.
Si tu souhaites t’impliquer, voir à ce que les choses changent dans ton programme ou au sein de l’université, nous t’invitons fortement à rejoindre ton association modulaire/de programme, à siéger sur ou suivre les avancées des comités d’organisation de programmes ou de venir aux assemblées générales.
Les assemblées générales
Toute personne membre d’une association modulaire peut participer à son assemblée générale et toute personne étudiante à l’ÉTS peut et devrait participer aux assemblées générales de l’AÉÉTS. Les assemblées générales sont là pour permettre de mettre en communs les voix des personnes étudiantes grâce à la démocratie directe, autant pour préserver les acquis que d’aller améliorer les conditions d’apprentissage au sein de l’université. Une plainte se perd facilement dans le registrariat, pas un collectif de 11000 plaintes.
Tu payes une cotisation, tu as le droit de savoir et de voter où elle va.
Agente de gestion aux études
Les agentes de gestions aux études sont les personnes associées au registraire et spécialisées par département qui s’occupent des inscriptions aux cours, du suivi du parcours de diplomation et des accommodements sur des parcours atypiques. Nous te recommandons de la contacter si jamais tu as des questions sur ton cheminement universitaire (Leurs contacts sont dans le bottin de l’ÉTS)
Ressources
Problème académique qui concerne plus que juste le département academiques@aeets.com (Coordinateur.trice aux affaires académiques)
Par département/programme :
Génie Mécanique et Aérospatial : coordonnateur-ammeca@aeets.com
Génie Électrique : repele@aeets.com
Génie Production Automatisée : academiques-gpa@aeets.com
Génie Opérations Logistiques : repgol@aeets.com
Génie de la Construction : academiques-ctn@aeets.com
Génie Technologies Informatique, Logiciel et IND : academiques-api@aeets.com
Cheminement Universitaire en Technologie : repcut@aeets.com
AÉÉTS en général : permanence@aeets.com ou contact@aeets.com
Le local de l’AÉÉTS (D-2036) (ouvert de 9h à 17h)
514 396-8883
